1. Généralités

Sauf stipulation contraire spécifiée par contrat : les commandes passées et les marchés traités par Anim'07 sont soumis aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Ces conditions s'appliquent à l'intégralité des prestations, services et ventes effectués par notre société.

Sauf convention spécifique, la relation contractuelle est établie exclusivement entre le client direct et Anim'07. Les renseignements figurant sur nos plaquettes, tarifs ou autres documents n'engagent pas Anim'07, qui se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment.

Un devis personnalisé est nécessaire pour chaque prestation. Seules seront prises en compte les commandes émises par le client sous forme de contrat, bon de commande ou devis complété de la mention « bon pour accord », du tampon et de la signature du représentant légal du client.

2. Prix

Les prix sont valables 15 jours à partir de la date du devis. Pour les particuliers et associations, les prix sont TTC. Pour les professionnels, les prix sont HT, avec une TVA applicable de 20 %. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

3. Prestations et encadrement

Anim'07 fournit la prestation entièrement montée et assure les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel. L'encadrement est facturé selon le tarif en vigueur. Le client peut fournir son propre encadrement, à condition de l'indiquer sur le contrat.

4. Conditions de paiement

Les règlements se font par chèque, espèces, carte bancaire ou virement. Un acompte de 30 % TTC garantit la validité de la commande. Le solde est réglé le jour de la prestation, contre remise de la facture, sauf conditions contraires précisées au contrat.

Pour location sans encadrement, Anim'07 peut demander un chèque de caution et des documents d'identité. Tout paiement non effectué à la date convenue entraîne un intérêt de 5 % par mois, sans mise en demeure préalable.

5. Assurances

Anim'07 est couvert par une assurance Responsabilité Civile (compagnie AXA, police n°4734416604) pour les accidents que notre matériel ou notre personnel pourraient provoquer. Cette assurance ne couvre pas les accidents dus au non-respect des règles de sécurité ou au mauvais montage par le client.

Anim'07 fournira toujours un dossier sécurité pour chaque prestation. Le client doit impérativement contracter sa propre assurance pour sa manifestation.

6. Conditions de report

En cas d'intempéries ou autre raison importante, le client peut reporter la prestation à une date convenue entre les deux parties, selon disponibilités. La nouvelle prestation doit avoir lieu dans les 3 mois maximum suivant la date initiale. Les sommes restant dues par le locataire sont à régler le jour du report.

7. Conditions d'annulation

L'annulation est possible sans frais, sauf dans les cas suivants : déplacement effectué sans montage — 30 % du montant du devis sera facturé ; déplacement et montage réalisés — 100 % du devis sera dû, sans possibilité de report. Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance annulation pour se protéger en cas de force majeure.

8. Cas de non-utilisation ou impossibilité de prestation

Anim'07 ne pourra être tenue responsable des conséquences pouvant découler de la non-utilisation de la structure à la date prévue, notamment : intempéries importantes empêchant le montage ; dommages sur l'installation déjà montée la rendant inutilisable ; sinistre ou panne empêchant le montage ; accident constaté par gendarmerie ou huissier ; barrages, manifestations, grèves ou calamités publiques ; panne prolongée d'électricité.

9. Conditions particulières — Dégradations et propreté

En cas de déchirure, vandalisme ou autre dégradation nécessitant le démontage de la structure : le locataire n'a droit à aucune indemnité, même si la manifestation ne peut avoir lieu. Les frais de location restent dus intégralement, augmentés des frais de réparation ou remplacement des bâches. Anim'07 est la seule qualifiée pour évaluer l'ampleur des dégâts et prévoir leurs conséquences.

Règles supplémentaires concernant les utilisateurs et la propreté : les enfants avec du maquillage ne peuvent pas accéder à la structure, afin d'éviter de l'endommager. Le client doit restituer la structure propre et nettoyée comme elle a été déposée. Anim'07 peut demander un nettoyage complet si nécessaire. En cas de structure salie par les intempéries, le client doit attendre que la météo permette le nettoyage, sauf avis contraire d'Anim'07.

Interdictions strictes pour le locataire :

• Écrire ou coller sur le matériel.
• Pénétrer chaussé dans la structure.
• Planter clous ou objets dans le matériel.
• Couper, peindre ou utiliser tout produit pouvant endommager les structures.

10. Caution et restitution des machines

Pour les machines (type barbe à papa, pop-corn, ou autres équipements similaires), une caution peut être demandée au moment de la signature du contrat ou lors de la remise du matériel. Le matériel doit être restitué propre et en bon état de fonctionnement.

En cas de retour du matériel sale ou non nettoyé, une facturation forfaitaire de 30 € TTC sera appliquée pour frais de nettoyage. Toute dégradation ou mauvais usage pourra entraîner la facturation des frais de réparation ou de remplacement en plus de la retenue sur caution.

11. Conditions spécifiques — Logistique

L'électricité et les barrières de sécurité doivent être fournies par le client. Pour les prestations sur une journée complète ou en soirée, le repas des opérateurs est à la charge du client. Si le repas n'est pas pris en charge, Anim'07 facturera 15 € par opérateur.

Le client doit fournir des parkings pour les véhicules et un emplacement d'installation : plat, propre, dégagé et spacieux selon les dimensions des structures, accessible en fourgon.

Pour les locations publicitaires ou longues durées, la surveillance 24h/24 du matériel est à la charge du client, sauf mention contraire dans le devis.

12. Surveillance des structures gonflables — Associations, collectivités ou organismes assimilés

Dans le cadre des événements ouverts au public (kermesses scolaires, fêtes d'école, manifestations associatives ou collectivités), chaque structure gonflable doit obligatoirement être surveillée en permanence, à l'exception des structures disposant d'un opérateur Anim'07 dédié.

Le surveillant désigné est chargé de :

• Faire respecter la capacité maximale de la structure.
• Veiller au respect des consignes de sécurité.
• Assurer une utilisation conforme de la structure par les participants.

Anim'07 propose, sur demande, la mise à disposition d'un surveillant qualifié, en option.

En l'absence de surveillant, Anim'07 se réserve le droit de fermer immédiatement la structure gonflable concernée jusqu'à la mise en place effective d'une surveillance conforme, sans que cela ne donne lieu à une réduction de tarif ou indemnisation.

L'utilisateur des jeux gonflables doit se conformer aux règles suivantes :

1. Installation et ancrage

• Les jeux doivent être obligatoirement et solidement fixés au sol à l'aide d'un ancrage adapté.
• La capacité d'accueil du jeu doit être respectée ; le nombre d'utilisateurs indiqué par le fabricant ne doit en aucun cas être dépassé.
• La taille maximale des utilisateurs est relative à la « hauteur théorique de l'équipement ».

2. Accueil et supervision

• L'accueil des utilisateurs doit se faire de manière contrôlée et sécurisée.
• Les utilisateurs doivent retirer leurs chaussures avant d'entrer dans la structure.
• Les utilisateurs ne doivent pas être porteurs d'objets durs, pointus ou dangereux. Il est conseillé aux porteurs de lunettes de les retirer.
• La consommation de nourriture, boissons et chewing-gum est strictement interdite.
• Les utilisateurs ne doivent pas grimper sur les parois de confinement ni s'y suspendre.
• Les jeux brutaux et galipettes sont interdits.
• Les surveillants doivent séparer les utilisateurs grands ou agités des enfants plus petits et vulnérables.
• Les enfants avec du maquillage ne peuvent pas accéder à la structure.
• Le fournisseur loueur doit fournir les instructions à suivre en cas d'urgence ou d'accident.
• Les jeux ne doivent pas être utilisés sans la supervision d'un adulte responsable, qui doit s'assurer que toutes les règles de sécurité sont respectées.

3. Maintenance et contrôle

Le fournisseur ou prestataire doit fournir toutes les informations relatives au contrôle et à la maintenance du jeu, incluant le type et la fréquence des contrôles. Le jeu gonflable doit être contrôlé à intervalles appropriés pour détecter toute détérioration et y remédier en temps utile.

Le contrôleur doit effectuer, ou désigner une personne pour effectuer, un contrôle de routine avant chaque utilisation, incluant :

• Vérification du site d'installation.
• Contrôle des ancrages et des équipements auxiliaires (matelas d'absorption de l'impact, etc.).
• Inspection du tissu et des coutures (absence de trous ou fentes importantes).
• Vérification de la soufflerie, de la pression d'air interne et de la sécurité des éléments électriques (câbles, prises, commutateurs).
• Vérification de la fixation de la manche de raccordement sur la soufflerie.
• Positionnement sécurisé de la soufflerie et intégrité des grilles de protection.

Le public ne doit pas utiliser l'équipement tant que les défauts identifiés n'ont pas été corrigés.

L'exploitant doit effectuer :

• Maintenance de routine : nettoyage, retrait des débris et contaminants, contrôle de l'absence de rouille sur la soufflerie, nettoyage de l'arrivée d'air.
• Maintenance corrective : remplacement des éléments usés ou défectueux, réparation des coutures, élimination des fentes et remplacement des composants défectueux.
• Consultation préalable du fabricant/fournisseur ou d'une personne compétente.
• Contrôle et approbation par un organisme de contrôle agréé.
• Informations fournies par le fabricant/fournisseur, certificat de contrôle et d'essai.
• Enregistrements de contrôles et de maintenance, rapports d'accident et enregistrements de toute transformation.

4. Conditions météorologiques

Les jeux ne doivent pas être utilisés en cas de conditions météo dangereuses, notamment pour un vent supérieur à 38 km/h.

5. Propreté et restitution

• La structure doit être rendue propre et nettoyée comme elle a été déposée.
• Anim'07 peut demander un nettoyage complet si nécessaire.
• En cas de salissure par les intempéries, le client doit attendre que la météo permette le nettoyage, sauf avis contraire.